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ELECTIONS EUROPEENNES
Convocations Conseil Municipal et Procès Verbaux
Convocations
2023
2024
Délibérations
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux
2023
- 23-2023-01-13-000002 Délimitation cercles 2 et 3 prédation loup
- 23-2023-01-30-000002 Tarifs courses taxi
- Fiche arrêté feux déchets verts
- 23-2023-08-25-00001 portant sur la capture ou l’abatage d’animaux …
- 2023-06-02-00008 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse 2023 – 2024
- 23-2023-1-08-00001 portant sur la restriction temporaire des usages de l’eau
- 23-2023-11-13-00001 portant transfert à la commune de Saint-Marc.à-Frongier de la parcelle AD n°41 appartenant à la section de «Farges»
- 23-2023-11-20-00002 abrogeant l’arrêté de restriction d’eau
- 2023 64 DDT Dates ouverture de la pêche 2024
- 23-2023-12-12-0002 arrêté générosité publique 2024
2022
Actes Com Com Creuse Grand Sud
Affichage légal prescription Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Affiché le 6 décembre 2023
Actes d'urbanisme
Demandes
- Permis de Construire SCI BO’EM pose de 2 mobilhomes et construction salle de formation à Farges
Actes
- Déclaration préalable construction cabane dans les arbres Picaud à Lachaud
- Déclaration préalable four à pain “les amis du patrimoine” le Bourg
- Permis de Construire Maison Correia – Raynaud à Farges
- Déclaration fenêtre de toits Jeandeaux Emmanuel à Lachaud
- Déclaration construction carport Lachaud au Bichaud
- Modification permis de construire Coubret Juille à Farges
- Changement de destination, ouverture de porte fenêtre Boussat Deurvilher à Lachaud
- Déclaration préalable Pose panneaux photovoltaïques Joliton à Lachaud
- Déclaration préalable création d’ouvertures Rondier Michel à Congre
- Permis de construire changement de destination d’une grange en habitation Darrieux à Congres
- Permis de construire changement de destination d’une grange en habitation Correiras à Congres
- Déclaration préalable 023211 23 D0007 changement Velux Marcon Frédéric
- Permis de construire 02321123 D 0004 construction d’une pergola Mery Marc Lotissement des Ouchères
- Déclaration préalable Eric Bechet construction d’une serre à Chameyroux