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ELECTIONS LEGISLATIVES
Convocations Conseil Municipal et Procès Verbaux
Convocations
2023
2024
Délibérations
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux
Actes Administratifs Commune de Saint Marc à Frongier
Actes Com Com Creuse Grand Sud
Affichage légal prescription Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Affiché le 6 décembre 2023
Actes d'urbanisme
Demandes
- Déclaration préalable Juille / Coubret 15 bis rue du Dognon à Farges construction d’un abri de jardin
- Déclaration préalable Faravel 25 route de Limoges à Farges construction d’un Carport
Actes
- Permis de Construire Maison Correia – Raynaud à Farges
- Déclaration préalable Pose panneaux photovoltaïques Joliton à Lachaud
- Permis de construire changement de destination d’une grange en habitation Darrieux à Congres
- Permis de construire changement de destination d’une grange en habitation Correiras à Congres
- Déclaration préalable 023211 23 D0007 changement Velux Marcon Frédéric
- Déclaration préalable Eric Bechet construction d’une serre à Chameyroux
- Permis de Construire SCI BO’EM pose de 2 mobilhomes et construction salle de formation à Farges
- Déclaration préalable Demare à Margnot construction d’un Carport
- Certificat d’urbanisme Jeandeaux aux Ouchères