Les listes électorales définitives des électeurs individuels pour les élections à la chambre d’agriculture dont le scrutin se tiendra en janvier 2025 sont disponibles en cliquant sur le lien suivant:
L’article R. 511-22 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) prévoit que ces listes soient déposées à la mairie, l’accomplissement de cette formalité doit être annoncé par affiche apposée le jour même à la mairie.
Les conditions ainsi que les délais de recours contentieux sont stipulés aux articles R. 511-23 et R. 511-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), permettant un recours dans un délai de cinq jours suivant le dépôt des listes en mairie, devant le tribunal d’instance.
