Dans le cadre de la dématérialisation des actes d’urbanisme, effective partout en France le 1er janvier prochain, la commune de Saint Marc à Frongier est en ordre de marche.
Modernisation des services publics
A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes ont l’obligation légale d’être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Demandes de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme devront être déposer et envoyer à l’adresse mail suivante urbanisme-frongier@orange.fr Une évolution majeure qui répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.
Cette vaste opération de dématérialisation simplifiera les démarches des usagers et améliorera le traitement des demandes par les services des collectivités (guichet unique, centres instructeurs, services consultables) pour plus de réactivité, de simplicité et de souplesse. Une démarche qui a aussi le mérite d’être plus respectueuse de l’environnement.
Plus besoin d’imprimer ses demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de se déplacer à la mairie aux horaires d’ouverture : en déposant sa demande de permis de construire par mail, on fait des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !
La dématérialisation sera la solution à privilégier, mais il sera toujours possible de déposer ses demandes d’urbanisme au format papier, ce qui nécessitera, pour la mairie, de numériser le dossier (notamment les documents A3) afin de le transmettre au service instructeur de la commune (CIM de l’agence AAA2.3).
La secrétaire de St Marc reste votre interlocutrice privilégiée pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier !
