Dans le cadre de la dématérialisation des actes d’urbanisme, effective partout en France depuis le 1er janvier, la commune de Saint Marc à Frongier propose ce service en ligne
Toutes les informations sont disponibles dans la page Démarches Administratives du site de la commune
- lien vers le Guichet Unique des Actes d’Urbanisme de la Creuse
- Notice explicative
Cette vaste opération de dématérialisation simplifiera les démarches des usagers et améliorera le traitement des demandes par les services des collectivités (guichet unique, centres instructeurs, services consultables) pour plus de réactivité, de simplicité et de souplesse. Une démarche qui a aussi le mérite d’être plus respectueuse de l’environnement.
Plus besoin d’imprimer ses demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de se déplacer à la mairie aux horaires d’ouverture : en déposant sa demande de permis de construire par mail, on fait des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !
La dématérialisation sera la solution à privilégier, mais il sera toujours possible de déposer ses demandes d’urbanisme au format papier, ce qui nécessitera, pour la mairie, de numériser le dossier (notamment les documents A3) afin de le transmettre au service instructeur de la commune (CIM de l’agence AAA2.3).
La secrétaire de St Marc reste votre interlocutrice privilégiée pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à la solliciter dès la construction de votre dossier !
