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Convocations Conseil Municipal et Procès Verbaux
Convocations
2023
2024
Délibérations
Arrêtés municipaux
2024
- Arrêté portant restriction de circulation RD 941 du lundi 9 septembre au vendredi 6 décembre
- Arrêté circulation RD 941 du 9 Septembre au 6 Décembre 2024
- Arrêté de circulation VC1 pour le Cyclocross du 24 Novembre 2024
- Arrêté de circulation VI 207 entre route de la lune et la place du presbytère les 4 et 5 décembre
2022
Arrêtés préfectoraux
2022
Actes Administratifs Commune de Saint Marc à Frongier
Actes Com Com Creuse Grand Sud
Affichage légal prescription Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Affiché le 6 décembre 2023
Elections chambre d'agriculture
Liste électorale chambre d’agriculture Affiché le 25 Novembre 2024
Actes d'urbanisme
Demandes
- Déclaration préalable Juille / Coubret 15 bis rue du Dognon à Farges construction d’un abri de jardin
- Déclaration préalable Faravel 25 route de Limoges à Farges construction d’un Carport
- Permis de construire Salle Polyvalente
Actes
- Permis de Construire Maison Correia – Raynaud à Farges
- Déclaration préalable Pose panneaux photovoltaïques Joliton à Lachaud
- Permis de construire changement de destination d’une grange en habitation Darrieux à Congres
- Permis de construire changement de destination d’une grange en habitation Correiras à Congres
- Déclaration préalable 023211 23 D0007 changement Velux Marcon Frédéric
- Déclaration préalable Eric Bechet construction d’une serre à Chameyroux
- Permis de Construire SCI BO’EM pose de 2 mobilhomes et construction salle de formation à Farges
- Déclaration préalable Demare à Margnot construction d’un Carport
- Certificat d’urbanisme Jeandeaux aux Ouchères
- Déclaration préalable Juille / Coubret 15 bis rue du Dognon à Farges construction d’un abri de jardin
- Déclaration préalable Faravel 25 route de Limoges à Farges construction d’un Carport